J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07577

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Décret du 23 avril 2002 portant élévation à la dignité de grand officier

NOR : DEFM0201476D


Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 23 avril 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 février 2002 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :

A la dignité de grand officier
GENDARMERIE NATIONALE

Franque (Michel, Roger), général de brigade.
ARMEE DE TERRE

Raffenne (Jean-Paul, Armand), général de corps d'armée. Commandeur du 23 novembre 1995.
ARMEE DE L'AIR

Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel), général de corps aérien. Commandeur du 25 septembre 1996.
Brun (Jean-Jacques), général de corps aérien. Commandeur du 16 novembre 1995.
Wiroth (Pierre, Charles, Marie), général de corps aérien. Commandeur du 16 novembre 1995.